En 2020, les cotisations de retraite supplémentaire ont augmenté de 20% par rapport à 2019 !
La retraite supplémentaire représente 5.1% des cotisations retraite.
Le 19 mai 2022 est parue l’étude annuelle sur les retraités et les retraites réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Cette étude fait état des chiffres concernant l’ensemble des dispositifs de retraite en France pour l’année 2020. Pour rappel, la retraite représente le premier poste de dépenses de la protection sociale, avec 332 milliards d’euros de pension versées en 2020 (14.4 % du PIB).
Ce panorama présente de nombreux éléments sur les différents dispositifs de retraites, obligatoires comme facultatifs.
La retraite supplémentaire a été réformée depuis la dernière édition, avec la mise en place de la Loi du 22 mai 2019, dite Loi PACTE, modifiant et créant de nouveau dispositifs.
Jusqu’à présent, la retraite supplémentaire était très segmentée, une trop grande diversité de dispositifs la composant : PER, PERCO, Art. 83, Madelin… Chacun de ces types de contrats possédait ses spécificités en matière de possibilités de versements, de sorties, de transfert le tout avec une fiscalité différente.
La Loi PACTE a réformé cette situation avec une volonté d’intégrer des règles uniques et surtout une portabilité totale entre les contrats. La création du PER a notamment élargi les conditions de déblocage anticipé et offre le choix d’une sortie en rente ou en capital.
Création d’un Plan d’Epargne Retraite (PER), dispositif unique et uniformisé qui suivra les épargnants tout au long de leur parcours professionnel en cas de changement d’employeur ou de métier :
Chaque plan est composé de 3 compartiments bien distincts selon l’origine du versement :
Cotisations 2019 (Milliards d’euros) | Cotisations 2020 (Milliards d’euros) | |
Souscriptions individuelles | 5,4 | 8,6 |
PER Individuel | 0,4 | 4,1 |
PERP | 1,6 | 1,9 |
Contrat Madelin | 2,5 | 2,1 |
Souscriptions collectives – cotisations définies | 6,4 | 6,4 |
PERO | 0,5 | 3 |
Perco | 2,4 | 3 |
Art. 82 et Art. 83 | 3,5 | 3,5 |
Souscription collectives – prestations définies (Art. 39) | 1,8 | 1,4 |
Ensemble des dispositifs | 13,6 | 16,4 |
En % des montants totaux de retraite obligatoire ou facultative | 4,2% | 5,1% |
La hausse globale des cotisations de retraite supplémentaire est majoritairement liée à l’attrait des produits « PER Individuels » qui représentent la moitié des cotisations des contrats retraite individuels en 2021. Il faudra toutefois prendre du recul sur ces chiffres, qui intègrent potentiellement des transferts de produits en dehors du champ de l’enquête de la DREES (ex : l’assurance vie dont le transfert vers un PER bénéficie d’une incitation fiscale jusqu’au 1er janvier 2023).
Le volume des cotisations des souscriptions collectives des contrats à cotisations définies¹ reste stable, en revanche les contrats à prestations définies sont en nette diminution (- 22 % sur les cotisations). Cela est dû à la clôture des dispositifs Art.39 ‘’-1 ‘’et un marché encore très jeune des nouveaux articles 39 ‘’-2’’ (Voir notre article sur les Art. 39-2).
Concernant les encours, l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire représente 251 milliards d’euros en 2020. Ce chiffre est en constante augmentation (+21 % en 5 ans). Les contrats collectifs à cotisations définies et les souscriptions individuelles dépassent tous les deux les 100 milliards d’euros.
Montant de provision 2019 | Montant de provision 2020 (Milliards d’euros) | |
Souscriptions individuelles | 104,5 | 110,0 |
PER Individuel | 0,4 | 13,9 |
PERP | 53,5 | 49,2 |
Contrat Madelin | 50,5 | 46,9 |
Souscriptions collectives – cotisations définies | 98,6 | 107,4 |
PERO | 3,2 | 9,1 |
Perco | 16,7 | 13,5 |
Art. 82 et Art. 83 | 78,7 | 84,4 |
Souscription collectives – prestations définies (Art. 39) | 37,0 | 33,1 |
Ensemble des dispositifs | 240,0 | 250,6 |
Il apparait clairement ici les effets des transferts des anciens dispositifs vers les nouveaux (que ce soit en souscription individuelle ou collective).
Malgré un contexte de taux bas ces derniers années, impactant fortement les rendements des fonds des assureurs, les encours de retraite supplémentaires augmentent année après année. Dans un environnement de taux qui augmente fortement, en réaction à l’inflation (cf. notre article Évolution rapide et haussière des taux d’actualisation IAS19 depuis début 2022), ce type de produit devrait séduire de plus en plus, dans un contexte où la communication autour de la future (?) réforme des retraites devrait inciter les français et les employeurs à se tourner vers des dispositifs de retraite par capitalisation pour compenser la baisse déjà régulière des pensions et / ou le report de l’âge dans les régimes de retraites publics.
Taux de remplacement médian des retraités anciens salariés à carrière complète, par génération :
Note : Le secteur d’activité (privé ou public) correspond au régime de fin de carrière. Les régimes spéciaux de salariés sont classés avec la fonction publique.
Lecture : Pour la moitié des hommes nés en 1938 et finissant leur carrière dans le secteur public, la pension de retraite perçue correspond à moins de 80,7 % du salaire moyen versé avant le départ à la retraite, contre 73,4 % pour les hommes finissant leur carrière dans le secteur public nés en 1950.
Champ : Retraités de droit direct à carrière complète, en emploi salarié après 49 ans, dont le régime d’affiliation principal est le régime général, la fonction publique civile ou les régimes spéciaux, résidant en France et pondérés pour être représentatifs des retraités de la génération en vie à 66 ans.
Sources : DREES, EIR 2016 ; Insee, panel tous salariés.
PAR : Alexandre SIRI
¹ Le contrat est dit à cotisations définies car les engagements ne portent que sur les versements et non sur un montant de prestations. Ces dernières sont délivrées sous forme de rentes viagères. L’entreprise peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des cotisations.